La TVA sur le vin : comment sont-ils taxés ?

La TVA sur le vin comment sont-ils taxés

Pour mieux comprendre ce qu’est la TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée, définissons la d’une manière simple : c’est donc une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité puisque seuls quelques produits sont exonérés de TVA. Ces produits détaxés sont en général des produits alimentaires de base comme les fruits et légumes, les œufs, les pains et les céréales, les poissons et les viandes. On distingue 4 types de TVA : la TVA super réduite, la TVA réduite, la TVA intermédiaire et la TVA normale, qui varient entre 2,1 % et 20%. Pour éviter toute malentendu, regardez bien vos factures de produits et/ou services car deux montants peuvent y figurer : le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC) qui inclut le montant de la TVA. Décryptage.

À RETENIR : Comment les alcools sont-ils taxés ?

Selon lafinancepourtous.com, les différents taux de TVA sont les suivants ; à noter qu’ils sont applicables depuis le 1er janvier 2014.

Type de TVA Taux en pourcentage Exemples de biens et services
TVA super réduite 2,1 % Médicaments remboursables par la sécurité sociale ; la presse (y compris en ligne)
TVA réduite 5,5 % Restauration (vendue sous emballage), œuvres d’art, produits alimentaires, gaz et électricité, cantines scolaires, livres
TVA intermédiaire 10 % Restauration (consommation immédiate), hôtels, transport, médicaments non remboursables, travaux de rénovation de logements d’habitation
TVA normale 20 % Majorité des biens et services

Vous vous demandez sans doute si votre boisson préférée est taxable ou pas ? Découvrez la réponse à votre question ici.

Quelle est la TVA applicable sur les boissons ? Est-ce que le vin est taxable ?

Tout d’abord, faisons la différence entre les boissons, ou breuvages dit-on, qui existent. Pour faire court, une boisson est un liquide destiné à la consommation. Il y en a pour tous les goûts car on en trouve des froides ou chaudes, des pétillantes, des plates, des gazeuses avec diverses couleurs, celles qui contiennent de l’alcool, celles qui n’en contiennent pas ; cependant, on peut les diviser en deux catégories :

  • les boissons alcoolisées comme les bières, les liqueurs, le saké, les vins, les vodkas, le Téquila, les whiskies et les bourbons …
  • les boissons non alcoolisées telles que l’eau minérale ou gazeuse, les jus de fruits et légumes, les limonades, les sodas, le kéfir, les colas, certaines boissons énergisantes …

La vente de boissons, que ces produits soient désalcoolisés ou non, est taxable. Comme mentionné dans l’introduction, il existe plusieurs taux de TVA. Pour déterminer le taux applicable à un produit alimentaire, il faut déterminer s’il est vendu pour une consommation immédiate ou s’il peut être conservé.

Les taux de TVA applicables sont comme suit :

  • pour l’eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.), le taux est de 5,5 %
  • pour les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, etc.), il est de 10 %
  • pour les boissons alcooliques, il va jusqu’à 20 %

Cependant, en plus de la TVA, il existe deux taxes sur les boissons alcoolisées : les droits d’accise (qui varient selon les types d’alcool) et les cotisations sociales (concernant les alcools de plus de 18 degrés). En d’autres termes, plus l’alcool est fort, plus la taxe est élevée.

En bref, rouge, blanc ou rosé, le vin, étant une boisson alcoolisée est donc taxable. Pour une bouteille, le total des taxes représente environ 20% du prix, alors que c’est 60% pour une bouteille de Whisky.

Bon à savoir :

Les ventes réalisées dans les établissements de restauration ou débits de boissons, tels que les restaurants, les brasseries, les cafétérias, les bars, les cafés, sont soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %.

Les taux applicables sont en moyenne de :

  • 10 % pour un produit vendu pour une consommation immédiate
  • 5,5% pour une consommation différée c’est-à-dire que le produit est conditionné dans des contenants permettant leur conservation

Pourquoi taxer les boissons sucrées et alcoolisées ?

Ce qu’on entend souvent lorsque nous buvons une boisson alcoolisée, c’est de boire avec modération. Que signifie le terme « avec modération » ? Est-ce deux doigts de whisky ? Les doigts sont-ils placés horizontalement ou verticalement ? Telle est la question que les buveurs posent souvent pour blaguer. Qu’en est-il d’un ballon de vin ?

Par définition, avec modération veut dire « sans excès ». En effet, pour éviter une dépendance à l’alcool et rester en bonne santé, il ne faut pas le consommer au-delà des seuils recommandés qui est de deux verres par jour pour les femmes et de trois verres par jour pour les hommes.

Selon Emile de Girardin (1867) « Les meilleures choses ne sont bonnes qu’à la condition de les préserver de l’abus. Chauffée à un certain degré, ce n’est plus la vitesse, c’est la mort que donne la machine à vapeur ». Eh oui, un excès de votre boisson préférée, qui est le vin, peut nuire gravement à votre santé.

Pour lutter contre les addictions aux substances psychoactives – « drogues » qui perturbent le fonctionnement du système nerveux central (sensations, perceptions, humeurs, sentiments, motricité) ou qui modifient les états de conscience – un collectif de médecins et d’associations pense que taxer davantage l’alcool contribuera au financement de la prévention et des soins et surtout pour réduire sa consommation.

Il en est de même pour les boissons sucrées notamment les boissons gazeuses et les jus de fruits additionnés de sucre. Selon toujours les médecins, les taxer plus fortement vont décourager les mauvaises habitudes alimentaires et de prévenir, entre autres problèmes de santé, le diabète et l’obésité.

Imposer une taxe sur les boissons sucrées et/ou alcoolisées par souci de santé publique, serait-ce un choix politique plutôt que scientifique ? En tout cas, ce sont des initiatives récentes et que ces effets se mesurent certainement à long terme. La justification des prix plus élevés sur ces boissons pourrait donc entraîner de réductions de poids dans la population et/ou une bonne santé pour tous ?

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